Comment contester une décision d’orientation ?

Tout d’abord il est impératif de faire un rendez vous avec le chef d’établissement de votre enfant pour exprimer votre désaccord.
Apres avoir pris connaissance de vos observations, ce dernier prendra une décision.
Si la réponse n’est pas conforme à vos attentes, il vous communiquera par écrit les motifs retenus.
Quand vous recevrez cette lettre notifiant l’orientation décidée
Vous disposerez alors d’un délai maximum de 3 jours pour répondre.Soit vous accepter la décision, soit vous n êtes pas d’accord et vous faites appel.

A partir de là, vous pourrez vous laisser guider par les indications que vous donnera en réponse le principal ou le proviseur : lieu et date de réunion de la commission, les modalités …. Vous pouvez vous faire aider dans toutes vos démarches par les représentants des parents d’élèves de l’établissement où se tiendra la commission.

Comment se déroule une commission d’appel ?
La commission se tient en présence de 3 représentants de parents d’élèves, d’1 représentant de l’inspecteur d’académie, de 2 chefs d’établissement, de 3 professeurs de matières différentes, de personnels d’éducation et de personnels de santé.
Pour permettre une impartialité, ces personnes ne fait partie de l’établissement d’origine de l’enfant dont on étudie le cas.
Le chef d’établissement, qui a étudié le dossier de l’enfant, expose la situation, les bulletins de l’élève sont distribués. Chacun peut intervenir pour donner son avis, et en tant que parent ou même votre enfant, vous pouvez intervenir dans le débat.
Au moment de la délibération les parents et l’enfant ne sont pas présents.
Vous recevrez la décision par courrier.

En dernier recours : le médiateur.
Si la décision ne vous convient pas et surtout si des faits nouveaux apparaissent vous pouvez faire appel à un médiateur.
Son rôle ? Il permet de renouer le dialogue, mais en aucune façon ne peut modifier la décision prise par la commission, il permet aux différentes parties de prendre conscience du « bien fondé » de la décision prise.

Abaque isere, organisme de soutien scolaire à domicile, agrément national.
Tel 04.38.37.20.28